En vigueur au 1er janvier 2020
Entre la société Thibert Maëlle
2 place des Cygnes, 01250 Ceyzériat
Entreprise individuelle N°SIRET : 94763605600014 / N°SIREN : 947636056
représentée par Mme Maëlle THIBERT
en qualité de gérante
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page contact du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Le Vendeur est éditeur de Prestations de Séances de Kinésiologie et de Massages bien-être à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site internet http://mthibert-kinesio.fr.
La liste et le descriptif des prestations proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Prestations, effectuées au travers du site Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a accepté avant de prendre rendez-vous.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la prestation.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et de les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes (selon l’article 293 du CGI). Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Maëlle Thibert Kinésiologie s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Ils sont également indiqués en euros taxes non comprises au sein du cabinet situé 2 place des Cygnes 01250 Ceyzériat dans lequel la Société exerce ses prestations.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.
Les caractéristiques essentielles des prestations et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société.
Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par un descriptif écrit, oral ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des prestations avant toute conclusion du contrat de vente.
Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué par le Vendeur, par voie téléphonique ou par mail, lors de la prise de rendez-vous.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la prise de rendez-vous de celui-ci.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la prise de rendez-vous.
Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des prestations à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
La durée de validité de l’offre des Prestations ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des offres promotionnelles proposés.
Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offert à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.
Le paiement est exigible immédiatement le jour du rendez-vous pour la prestation concernée.
Le Client peut effectuer le règlement par espèces ou chèque bancaire directement au cabinet.
Le client peut également effectuer un règlement par virement bancaire (voir page concernée).
Hormis pour l’achat en ligne, la Société n’accepte pas les cartes bancaires comme moyens de paiement.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement (Paypal).
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
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